- Contrôle des avis CFE-IFER 2020 (prise en compte du dégrèvement exceptionnel crise sanitaire)
- Contrôle des valeurs locatives révisées 2020
- Mise à jour des imprimés 1327-CET et 1327-S-CET 2020
- Mise à jour de l’imprimé 1447-C 2021

Cette mise à jour intègre :
- Avis CFE-IFER 2010 : •Mise à jour de l’avis afin d’établir le contrôle •Courriers de demandes de dégrèvement
- CVAE : •Pour la liquidation de la CVAE, lorsque le calcul des exonérations applicables à la CVAE est effectué selon la clé de répartition définie à l’article 1679 septies, il est établi à partir des cotisations CFE 2010 de tous les établissements : lignes 12 / (lignes 11 + lignes 13)
•Pour la liquidation de la CVAE, le calcul des exonérations applicables à la CVAE, lorsqu’il est effectué selon la répartition de la VA/effectifs, le pourcentage d’exonération applicable à chaque établissement est établi à partir de la cotisation CFE 2010 de l’établissement concerné : ligne 12 / (ligne 11 + ligne 13)
- 1327-CET : •Pour l’établissement du calcul du plafonnement VA, les limitations de la VA applicables à la CVAE sont aussi retenues pour le plafonnement VA : 80% ou 85% du chiffre d’affaires et 10% de la VA si activité de location ou sous-location d’immeubles nus •Déclarations 1327-CET et 1327-S-CET non disponibles dans cette version car elles n'ont pas été livrées par la DGFiP •Courriers de demandes de dégrèvement
- Ecrêtement dégressif : •Fiche de calcul TP : ajout d’un écran pour reprendre les données fournies par le SIE lors de l’envoi de l’avis CFE-IFER et contrôle de cette fiche de calcul TP •Mise à jour du calcul selon le PLF 2011 : la cotisation minimale à retenir serait celle de 2010 et non celle payée en 2009 •Déclaration 1332 non disponible dans cette version car elle n’est toujours pas validée par la DGFiP •Courriers de demandes de dégrèvement
- 1447-C 2011 définitive et 1447-M 2012 provisoire : •déclarations éditables à partir du logiciel

- Mise à jour de l’aide

Elle permet entre autre l’ouverture de la télétransmission pour la déclaration 1330-CVAE millésime 2012 et la déclaration 1329 DEF 2011.
Vous trouverez également les liens de téléchargement à leur envoyer en cas de difficultés.

- Evaluation des dégrèvements 2011 :
o plafonnement de contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
o dégrèvement pour réduction d’activité
- Evaluation du dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes 2011 : 75% du montant obtenu pour 2010
- Déclaration 1447 C - CFE 2012 et IFER 2012 : Imprimé provisoire
- Déclaration 1447 M - CFE 2013 et IFER 2012 : Imprimé provisoire
- Déclaration 1329-AC 2011 :
o Reprise du complément d’adresse du redevable
o Récupération des comptes bancaires du 1er acompte sur le 2e acompte.

• Avis CFE-IFER 2011
- Mise à jour de l’avis d’imposition pour en permettre le contrôle
- Courriers de demandes de dégrèvement.

Veuillez trouver ci-joint votre mise à jour du logiciel CET-EXPERT (6.1.4.1). Il inclut les modifications suivantes :
- Le taux de la taxe additionnelle CCI (7.508%) s'affiche automatiquement désormais dans le calcul des acomptes CVAE
- L'envoi par mail dans le menu télétransmission pour l'EDI-PAIEMENT est à nouveau opérationnel.
- L'identification de l'entreprise sur la déclaration d'acompte de CVAE 1329 AC est désormais correctement reprise après modification
- Rectification de certains IBAN non valides lors de la conversion du RIB
- L'annexe (AN4) de la 1332 (cotisation minimale de TP) en édition groupée s'édite correctement.

Cette mise à jour intègre :
• Déclaration 1330-CVAE millésime 2011 : imprimé provisoire (en attente de l'agrément)
• Déclaration 1447 M 2012 provisoire (en attente de la publication officielle) : à déposer en cas de modification d'un élément quelconque de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence.
• Déclaration 1329 DEF : liquidation de la CVAE 2010, paiement à effectuer sur le site des impôts obligatoirement.
• Déclarations 1332 et 1332 S provisoires (en attente de la publication officielle) : demande de dégrèvement transitoire de CET
• Taux CFE 2010

Cette mise à jour intègre les évolutions suivantes :
• Déclaration 1330-CVAE millésime 2011 : imprimé définitif (agréé) et télétransmission. Cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 3 mai 2011 format papier (ou le 18 mai 2011 pour le format EDI)
• Déclarations 1332-CET et 1332-S-CET : imprimés définitifs pour la demande d’écrêtement temporaire
• Déclaration 1329-DEF : il est tenu compte de la modification apportée par l’administration à la notice 1329-DEF le 12/4/2011. (I différent de 0) Si la ligne F = ligne I =0 la cotisation minimale de CVAE de 250 € est due (pour plus de précisions voir les nouveautés).
• Déclaration 1447 M CFE 2012 et IFER 2011 : vous trouverez encore dans votre logiciel es imprimés provisoires. L’administration n’a pas encore publié la version définitive de cette déclaration (qui doit pourtant être souscrite au plus tard le 03 mai 2011).

Cette mise à jour intègre l’Imprimé définitif 1447 M (pour les biens passibles d’une taxe foncière bénéficiant de l’abattement de l’art 1518 A bis, saisir le % d’exonération et la 1ère année d’entrée du bien).

Cette mise à jour intègre les évolutions suivantes :
• Les déclarations 1327 S CET et 1327 CET sont disponibles.
• Modification du calcul du dégrèvement au titre de plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée (VA) : la limitation de la VA à 80 % ou 85 % du chiffre d’affaires CA est calculée avant la correction de la VA pour correspondre à une année pleine.
• Correction de l’inversion des coches d’exonération « entreprises nouvelles » et « entreprises de spectacles » sur la déclaration 1447 C.
• La taxe pour frais de chambre de commerce des établissements créés en 2009 a comme base dans CET-EXPERT la ligne 13 de la fiche TP et non la ligne 26 de l’avis CFE.

Ce correctif s'installe sur une version 6.0.0.0 de TP-Expert
Ce patch intègre les mises à jour suivantes :
- Correction du fichier EDI lorsque le client est partenaire EDI exclusivement (numéro et nom de rue ajoutés pour l’adresse et correction du code pays),
- Déclaration 1330 CVAE : correction de la saisie des ETPT lorsque dans les paramètres régionaux le point «.» est défini comme symbole décimale,
- Déclaration 1328 DEF : édition de l’annexe lorsque l’entreprise a 10, 11 ou 12 établissements et édition du RIB du SIE

Cette mise à jour reprend également les modifications et améliorations du patch 6.0.1.0.

Ce patch permet essentiellement l’édition et l’envoi de la déclaration 1329 AC.
Résout coquille : 2ème acompte inférieure à 500 000 €.

Ce patch s'installe sur une version 6.0.0.0 de TP-Expert/CET-EXPERT
Il intègre les mises à jour suivantes :
- Correction du fichier EDI lorsque le client est partenaire EDI exclusivement (numéro et nom de rue ajoutés pour l’adresse et correction du code pays),
- Déclaration 1330 CVAE : correction de la saisie des ETPT lorsque dans les paramètres régionaux le point «.» est défini comme symbole décimale,
- Déclaration 1328 DEF : édition de l’annexe lorsque l’entreprise a 10, 11 ou 12 établissements et édition du RIB du SIE
Cette mise à jour reprend également les modifications et améliorations du patch 6.0.1.0.